Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des relations commerciales entre Maison Chat et toute personne passant commande via le site maisonchat.fr.

Article 2 — Prix

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de port. La livraison est offerte sur l'ensemble du territoire métropolitain français.

Article 3 — Commande

Toute commande validée vaut acceptation des présentes conditions. Un e-mail de confirmation reprenant le détail de la commande est envoyé à l'adresse renseignée lors du paiement.

Article 4 — Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) via le prestataire Stripe, certifié PCI-DSS niveau 1. La transaction est sécurisée par chiffrement TLS et authentification 3D Secure.

Article 5 — Livraison

Voir notre page Livraison pour les délais et les conditions d'expédition.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Voir la Politique de retour.

Article 7 — Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 du Code civil).

Article 8 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 9 — Litiges

En cas de litige non résolu à l'amiable, le tribunal compétent est celui du domicile du défendeur. La médiation de la consommation peut être saisie en cas de différend persistant.